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Fundada: 1995

Centro de Mediación y Arbitraje de la Cámara de Comercio e Industria de París


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Contacto y servicios

Nombre oficial de la Institución:
Centre de Médiation et d’Arbitrage de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris
Dirección postal:
39 Avenue Franklin Roosevelt
Paris
75008
Paris
Francia
+33 (0)1 44 95 11 40
cmap@cmap.fr
http://www.mediationetarbitrage.com
Ámbito:
National & Internatiional
Delegaciones:
Paris
Idioma(s):
Inglés, Francés
Servicios ADR:
Adjudicación, Arbitraje, Fact Finding/Peritaje, Med/Arb, Mediación, Evaluación Neutral/Peritaje, ODR
Especialidades:
Civil, Mercantil/Comercial, Internacional Aeroespacial, Audiovisual, Bancario, Construcción, Logística/Distribución, Hidrocarburos, Medioambiental, Financiero/Inversiones, Alimentación, Franquicia, Contratación Pública, Hardware/Software, Importación/Exportación, Infraestructuras, Seguros, Propiedad Intelectual, Internet, Patentes/Marcas, Inmobiliario, Telecomunicaciones, Textil, Transporte, Nombre de Dominio, Energía/Utilidades, Comercio Electrónico

Información general

Fundada:
1995
Representante:
Sophie Henry
Secretaria General
Créé en 1995 par la Chambre de commerce et d’industrie de Paris, sous la forme d'une association de la loi de 1901, le CMAP est aujourd’hui le leader en France et l’un des principaux centres européens de gestion et de résolution des conflits commerciaux. Il est également un organisme de formation continue reconnu.

De la médiation à l’arbitrage, en passant par l’expertise amiable et la décision d’urgence, la gamme de ses produits est variée et offre aux entreprises, à un coût maîtrisé, des solutions novatrices et efficaces de résolution de leurs différends.

Compétent pour connaître des litiges nationaux et internationaux, le CMAP est régulièrement nommé par les tribunaux en qualité de médiateur judiciaire, à l’initiative du juge ou à la demande des parties.

Son équipe dynamique est à votre service pour vous accompagner dans la gestion de vos conflits et vous aider à déterminer le meilleur moyen de les régler rapidement et durablement.

Cláusulas y Reglamentos

Cláusulas

Reglamentos

Clause type d’Arbitrage
Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l'interprétation, de l'exécution ou de l'inexécution, de l'interruption ou de la résiliation du présent contrat, seront soumis à l'arbitrage conformément au règlement d'arbitrage du CMAP auquel les parties déclarent adhérer.
Model Arbitration Clause
All disputes arising out of or in connection with the validity, interpretation, performance, non-performance or termination of this Contract shall be submitted to arbitration under the CMAP (Centre for Mediation and Arbitration of Paris, Paris Chamber of Commerce and Industry - 39, avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris) Rules of Arbitration to which the parties undertake to adhere.
Clause type de Médiation
Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l'interprétation, de l'exécution ou de l'inexécution, de l'interruption ou de la résiliation du présent contrat, seront soumis à la médiation conformément au règlement de médiation du CMAP auquel les parties déclarent adhérer.
Model Mediation Clause
All disputes arising out of or in connection with the validity, interpretation, performance, non-performance or termination of this Contract shall be submitted to mediation under the CMAP (Centre for Mediation and Arbitration of Paris, Paris Chamber of Commerce and Industry - 39, avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris) Rules of Mediation to which the parties undertake to adhere.
Clause type de Médiation et Arbitrage
Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l'interprétation, de l'exécution ou de l'inexécution, de l'interruption ou de la résiliation du présent contrat, seront soumis au règlement de médiation et, en cas d'échec de celle-ci, au règlement d'arbitrage du CMAP auxquels les parties déclarent adhérer.
Model Med/Arb Clause
All disputes arising out of or in connection with the validity, interpretation, performance, non-performance or termination of this Contract shall be submitted to the CMAP (Centre for Mediation and Arbitration of Paris, Paris Chamber of Commerce and Industry - 39, avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris) Rules of Mediation and, in the event that no settlement is thereby reached, to the Paris Mediation and Arbitration Centre (CMAP) Rules of Arbitration, to which the parties undertake to adhere.
Documento pdf| Documento en francés francés | 0.18MB | 0'1''

Panelistas

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Otra información de interés

Le CMAP a aussi créé des partenariats particuliers avec l’Allemagne et les pays andins que sont la Colombie, le Pérou et la Bolivie garantissant davantage encore des coopérations cohérentes et structurées a l’international.

Dans les deux cas, le CMAP a choisi de s’appuyer sur la collaboration efficace existant entre la Chambre de commerce et d’industrie de Paris et ses homologues étrangers, en l’occurrence les Chambres de commerce et d’industrie de Bogota et de Hambourg. Toutes deux ont fait la démonstration de leur savoir-faire et de leur expérience en fait de résolution des différends commerciaux par le voie de la médiation et c’est pour cette raison que le CMAP a choisi de créer ces partenariats avec elles particulièrement.

Une liste de tiers bilingues et biculturels est ainsi mise à la disposition des opérateurs économiques allemands ou andins commerçant régulièrement avec la France et/ou les pays francophones ou à la disposition des entreprises françaises ayant des intérêts économiques dans les espaces économiques germanophone ou sud-américain.

Les activités internationales du CMAP se développent également grâce au savoir-faire que le Centre a développé en termes de collaboration avec les grands organismes internationaux et avec l’Union européenne, en vue de leur apporter son concours pour le développement de la pratique de la médiation, de l’arbitrage et des ADR en Europe de l’Est, dans le bassin méditerranéen, en Asie et en Afrique.

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