Décisions pénales et médiation: baisse de 40% des affaires jugées en correctionnelle

Mediación Penal Restaurativa2017 | Enero 15
Le nombre d’affaires jugées en correctionnelle a baissé de 40% en 2016 grâce aux décisions pénales et à la médiation, selon un document du ministère de la Justice dont l’APS a reçu une copie.

Grâce aux décisions pénales et à la médiation, le nombre d’affaires jugées en correctionnelle a été réduit de 40%, enregistrant une baisse de plus de 50% dans certains tribunaux de la cour d’Alger”, précise le document.

L’application des nouvelles mesures liées au pourvoi en cassation au cours des six premiers mois de 2016 a entraîné une réduction du nombre des recours en matière de délits et d’infractions de 34,87% et une hausse du nombre des affaires jugées de 18,70% par rapport à 2015.

Origen:
Algérie Presse Service – Décisions pénales et médiation: baisse de 40% des affaires jugées en correctionnelle

Anuncios

¡Adelante! Comparte tus reflexiones, conocimento y experiencia

Introduce tus datos o haz clic en un icono para iniciar sesión:

Logo de WordPress.com

Estás comentando usando tu cuenta de WordPress.com. Cerrar sesión / Cambiar )

Imagen de Twitter

Estás comentando usando tu cuenta de Twitter. Cerrar sesión / Cambiar )

Foto de Facebook

Estás comentando usando tu cuenta de Facebook. Cerrar sesión / Cambiar )

Google+ photo

Estás comentando usando tu cuenta de Google+. Cerrar sesión / Cambiar )

Conectando a %s