La médiation en matière administrative: signature d’une convention entre le Conseil d’État et le Conseil national des barreaux

Francia | Consejo de Estado2017 | Diciembre 13
Intervention de Jean-Marc Sauvé lors de la conférence de presse organisée à l’occasion de la signature de la convention entre le Conseil d’État et le Conseil national des barreaux le 13 décembre 2017.

Pourquoi la médiation?

Face à une demande de justice en constante augmentation, dans un contexte budgétaire contraint, le recours au juge ne peut plus être la seule modalité de résolution des conflits. Ce n’est pas non plus toujours la solution la plus adaptée aux attentes des personnes.

La médiation dans les litiges administratifs présente à cet égard plusieurs avantages

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Le Conseil d’État : La médiation en matière administrative : signature d’une convention entre le Conseil d’État et le Conseil national des barreaux

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Un pensamiento en “La médiation en matière administrative: signature d’une convention entre le Conseil d’État et le Conseil national des barreaux

  1. Sans aucun doute, c’est une initiative inédite, digne d’être suivie de près. Les avocats français et l’administration publique sont-ils réellement préparés à la médiation dans ce domaine sensible? Soyons attentifs à son vrai développement.

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