La médiation préalable obligatoire, c’est pour le 1er avril!

ADR Mediación2018 | Febrero 28
C’est parti pour deux ans et demi. Un décret du 16 février lance l’expérimentation d’une médiation préalable obligatoire dans deux domaines : les litiges relatifs à la fonction publique et le contentieux social. Une période test qui commencera le 1er avril 2018, pour prendre fin le 18 novembre 2020.

Si le caractère obligatoire de cette procédure peut sembler paradoxal, une médiation supposant une volonté partagée des différentes parties, elle devrait tout de même obtenir leur adhésion. Les avantages ne sont pas négligeables, puisqu’en permettant de rétablir le dialogue entre l’agent et l’administration ou entre l’usager et l’administration, selon les cas, elle peut favoriser le rétablissement d’une relation de confiance entre les différentes parties, et le règlement du litige de manière plus apaisée que la voie contentieuse, qui implique une application stricte du droit par le juge.

 

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La médiation préalable obligatoire, c’est pour le 1er avril !

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Un pensamiento en “La médiation préalable obligatoire, c’est pour le 1er avril!

  1. Si la médiation n’est pas souhaitée, elle sera obligatoire. Cela semble être la tendance, mais servira-t-elle à produire un changement de mentalité?

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